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Conditions générales de vente

Informations légales, Conditions de livraison, Conditions de Vente,

  

1. OBJET DU DOCUMENT :

Les dispositions ci-après définies, constituent un contrat établissant les conditions de ventes à distance des produits du site de commerce électronique de l’entreprise La Maison de la Couture, et ce entre le commerçant La Maison de la Couture immatriculé en France, et le client, particulier, consommateur des produits vendu sur le site internet.

Pour précision ; les courriers, mandats et chèques seront à envoyer à La Maison de la Machine à Coudre situé au 47 rue Thiers, à Grenoble. "La Maison de la Couture.com "étant le nom du site internet.

2. IDENTIFICATION DU COMMERCANT :

SARL LA MAISON DE LA COUTURE
47 rue Thiers - 38000 GRENOBLE
RCS 420256 315 Grenoble - TVA FR11 420 256 315

3. DROIT DU CLIENT :

Les informations demandées au client, nécessaires au traitement de sa commande et de son suivi, ne pourront être communiquées à un tiers. Conformément à la loi ‘informatique et liberté’ du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à toute divulgation des ses données personnelles, et dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données enregistrées sur le site. Pour exercer ce droit merci de contacter boutique@beriot.com

4 .PRIX :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

5. COMMANDE :

Passer une commande via le site, implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions de vente. Toute commande par le client constitue une acceptation des prix, et du produit tel qu’il est défini sur le site. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de sa commande par La Maison de la Couture  et encaissement de La Maison de la Couture de l’intégralité du prix.
Le système d’enregistrement du site est considéré comme contrat de vente, daté  de la date de l’enregistrement du site. La Maison de la Couture s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, La Maison de la Couture  s’engage à en informer au plus vite le client. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura le choix entre l’échange du produit contre un produit de même valeur ou un produit proposé par La Maison de la Couture, ou l’émission d’un bon d’achat valable 1 an dans tout le catalogue  La Maison de la Couture, soit d’un remboursement de la somme engagée qui s’effectuera dans les 30 jours à compter de la date de la commande.

6. MODES DE PAIEMENT :

  1. Par carte bancaire
    La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et sa date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à cette carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de cette commande.
  2. Par chèque
    Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis uniquement par un établissement bancaire français, à l’ordre de " La Maison de la Couture " et avec au dos le numéro de cette commande.
    Le chèque est à envoyer à l’adresse :
    La Maison de la Machine à Coudre 47 rue Thiers 38000 GRENOBLE FRANCE
    La commande ne sera validée qu’après réception et  encaissement potentiel de ce chèque.
  3. Par mandat
    La Maison de la Couture accepte les mandats postaux : à mettre à l’ordre de La Maison de la Couture.
  4. Par Paypal : PayPal est le moyen le plus sûr et le plus simple de payer en ligne sans divulguer le numéro de votre carte bancaire. Dès acceptation de votre paiement, votre commande est transformée en préparation.

7. CRYPTOLOGIE :

paiement sécurisé BNP MercanetLa Maison de la Couture garantit les moyens et prestations de Cryptologie, utilisés pour sécuriser les transactions, qui ont fait l’objet d’une autorisation et déclaration en vigueur.
Aucune des informations échangées avec le serveur Mercanet de la BNP n'est connue du commerçant, leur système garantit le cryptage des informations saisies.
Dans le cadre du protocole 3D Secure il se peut que votre banque vous demande une confirmation de la transaction à la suite de votre paiement.

8. SIGNATURE ELECTRONIQUE :

La validation de la commande associée à la procédure d’identification constitue une signature entre les parties ayant même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés sont conservés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

9. CONSERVATION DES DONNEES :

La Maison de la Couture s’engage, dans des conditions raisonnables de sécurité, à conserver ses registres, commandes et factures, sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable de cet archivage conformément à l’article 1348 du code civil.

10. EXECUTION DE LA COMMANDE :

La commande acceptée par  La Maison de la Couture dans les conditions de vente précédemment définies, sera exécutée dans les 7 jours. Le client sera informé par un mail de la validation de sa commande et lui sera attribué un numéro de commande unique.
Ce numéro de commande renvoie aux données suivantes : montant total et détail de la commande, TVA et prix TTC, ainsi que le montant des frais de livraison, le moyen de paiement choisi par le client, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, l’identité et les références de La Maison de la Couture.

11. ENVOI :

Les produits seront expédiés dans un emballage à l’adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées seront expédiées. La Maison de la Machine à Coudre se réserve le droit de refuser une commande d’un client, notamment un client avec qui un litige existerait. Les articles sont envoyés en colissimo suivi. En France métropolitaine, les frais de port varient selon le montant et le lieu de livraison de la commande :

Pour toute question concernant la livraison, merci de contacter boutique@beriot.com

12. LIVRAISON :

Pour toute livraison hors du territoire français, et hors de l’union européenne, les taxes douanières et coûts de toute autre formalité sont à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importations des produits du site. Pour ce, merci de contacter : boutique@beriot.com

13. RECEPTION DU PRODUIT :

Le client s’engage à vérifier l’état du colis et de la marchandise à l’arrivée de celle-ci. En cas de dommages, le client est tenu d’en informer sous 3 jours ouvrables La Maison de la Couture par email à : boutique@beriot.com, ainsi que le transporteur par le biais d’une plainte/réclamation, déposée en doublon de celle de La Maison de la Couture dans son bureau de poste !
Le client est libre de formuler toute remarque sur les produits de La Maison de la Machine à Coudre au service client de La Maison de la Machine à Coudre à : boutique@beriot.com

14. DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables, à compter de la réception du produit (indication informatique de suivi colissimo de la poste faisant foi), pour retourner l’article à ses frais à La Maison de la Couture. Les produits devront être retournés, non utilisés, étiquetés, et dans leur emballage d’origine. Le client aura le choix alors de demander un avoir du montant de sa commande à l’exception des frais engagés, valable un an, soit l’échange du produit frais postaux à sa charge.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site, édités par La Maison de la Couture sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d’un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.

16. INTEGRALITE DU CONTRAT :

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions précédemment définies devait être jugée inapplicable, elle n’affecterait en aucun cas l’application des autres dispositions. Cette dernière jugée inapplicable sera remplacée par une disposition la plus proche possible.

17. RESPONSABILITE :

Ni La Maison de la Couture, ni le client ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution de la commande ayant pour cause un cas de force majeure hors de leur contrôle, incluant notamment : les cas de grève même partielle, guerre, émeute, interruption de service de livraison, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation. Le client est responsable du choix de ses produits, de leur conservation, et de leur utilisation, par lui-même ou par un tiers.

18. LANGUE DU CONTRAT/ LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES :

La langue du contrat est le français. Ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront soumis à la compétence de la juridiction du siège social de La Maison de la Couture.

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La Maison de la Machine
à Coudre

47 rue Thiers
38000 GRENOBLE

Horaires d'ouverture
les mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Vendredi de 9h à 18h non stop
Samedi de 9h à 12h
et de 14h à 18h